La Charte d'Engagement
En signant la Charte d’Engagement en 10 points « Qualifioul, les professionnels de la distribution du fioul », chaque distributeur Qualifioul s’engage à vous offrir la meilleure qualité de service qui soit.
Le service Médiation Fioul
La FF3C a créé un service Médiation Fioul auquel les consommateurs peuvent s’adresser pour tout litige touchant aux engagements de la charte.
La marque collective « Qualifioul, les professionnels de la distribution du fioul » est attribuée par la FF3C à des entreprises sur dossier. Ces entreprises sont contrôlées au moins une fois durant la période d’engagement 2009-2011.
Cette marque collective n’a pas de vocation commerciale.
Les entreprises autorisées à l’utiliser sont tenues d’en respecter la charte.
La FF3C n’est pas engagée par une quelconque responsabilité du fait d’un distributeur auprès d’un consommateur.
En cas de non-respect de la charte, la FF3C est autorisée à retirer l’usage de la marque à l’entreprise et de retirer l’entreprise du site internet.
Les consommateurs sont invités à saisir le service Médiation Fioul afin de rechercher une solution à l’amiable pour tout litige touchant aux engagements de la charte sans que cela le prive de recourir, le cas échéant, aux tribunaux.
Coordonnées du service Médiation Fioul
FF3C - Service Médiation Fioul
114 avenue de Wagram – 75 017 PARIS
Mail : mediation-fioul@ff3c.org
FF3C - Service Médiation Fioul
114 avenue de Wagram – 75 017 PARIS
Mail : mediation-fioul@ff3c.org
Cette marque collective n’a pas de vocation commerciale.
Les entreprises autorisées à l’utiliser sont tenues d’en respecter la charte.
La FF3C n’est pas engagée par une quelconque responsabilité du fait d’un distributeur auprès d’un consommateur.
En cas de non-respect de la charte, la FF3C est autorisée à retirer l’usage de la marque à l’entreprise et de retirer l’entreprise du site internet.
Les consommateurs sont invités à saisir le service Médiation Fioul afin de rechercher une solution à l’amiable pour tout litige touchant aux engagements de la charte sans que cela le prive de recourir, le cas échéant, aux tribunaux.